19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité plénier d’arrondissement.
L’assistant-greffier de l’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité plénier d’arrondissement et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité plénier d’arrondissement.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité plénier d’arrondissement et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité administratif du conseil.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité administratif du conseil et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité administratif du conseil.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité administratif du conseil et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
